CGU & Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BIG MAMMA SAS (ci-après « BIG MAMMA ») peut traiter des données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le site Internet www.bigmammagroup.com (ci-après le « Site Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.

La Politique de confidentialité est disponible à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peut être téléchargée afin d’être conservée par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.

BIG MAMMA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour le traitement des Données Personnelles sur le Site Internet, le responsable de traitement est la société BIG MAMMA SAS (« BIG MAMMA »), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 838 501 773, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.

Siège social : 28 rue d’Aboukir – 75002 PARIS (FRANCE)
Numéro de téléphone : 06.73.98.63.92
Adresse e-mail : privacy@bigmamma.com

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, et pour l’exercice de ses droits tels que listés à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur peut contacter BIG MAMMA à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

2. BASES LEGALES ET FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), BIG MAMMA traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci-après définies.

2.1. Traitements réalisés aux fins de commande et de réservation en ligne

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur peut accéder aux services de « click & collect » (commande en ligne) et de réservation en ligne, fournis par les prestataires du Groupe BIG MAMMA (DELIVERECT et GUESTONLINE).

Afin de traiter la commande ou la réservation de l’Utilisateur, les sociétés du Groupe BIG MAMMA reçoivent et traitent les Données personnelles collectées par le prestataire concerné.

Le traitement de ces Données personnelles par les sociétés du Groupe BIG MAMMA est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes en ligne et des réservations dans chaque restaurant concerné (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).

2.3. Traitements réalisés aux fins de gestion des candidatures

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur peut accéder au service de dépôt des candidatures fourni par un prestataire externe au Groupe BIG MAMMA (JOBVITE).

Avec son consentement et afin de traiter sa candidature, BIG MAMMA reçoit et traite les Données personnelles collectées par le prestataire concerné.

Le traitement de ces Données Personnelles permet à BIG MAMMA, avec le consentement de l’Utilisateur, de traiter sa candidature (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée).

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.

2.4. Traitements réalisés aux fins d’envoi de la newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de l’enseigne « BIG MAMMA » sur le Site Internet. Avec son consentement, BIG MAMMA collecte et traite les Données personnelles suivantes le concernant :

adresse e-mail.

Le traitement de ces Données personnelles permet à BIG MAMMA, avec le consentement de l’Utilisateur, de lui adresser des newsletters (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée).

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles traitées par BIG MAMMA sont communiquées aux destinataires suivants, pour les seules finalités décrites ci-dessus.

3.1 Les services internes de BIG MAMMA

BIG MAMMA partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus et pour lesquelles ils sont habilités.

Les membres des services internes qui traitent les Données personnelles des Utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité concernant ces Données.

3.2 Les filiales du Groupe BIG MAMMA

BIG MAMMA partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses filiales, aux strictes fins :

de gestion des commandes, réservations, demandes de privatisation et de réservation de groupe dans chaque restaurant géré par une filiale ;
de gestion des candidatures pour les postes à pourvoir dans chaque restaurant géré par une filiale.

En application de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), les filiales du Groupe BIG MAMMA traitent les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales définies ci-avant.

3.3 Les fournisseurs et prestataires tiers

BIG MAMMA partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses prestataires informatiques, qui ont la qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces sous-traitants traitent les Données personnelles des Utilisateurs pour le compte de BIG MAMMA et pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus.

3.4 Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)

Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, BIG MAMMA communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.

4. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

BIG MAMMA conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment: (i) la durée des relations entre BIG MAMMA et l’Utilisateur ; (ii) s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle BIG MAMMA est soumise ; ou (iii) si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Dans ce cadre :

les Données personnelles nécessaires au traitement des commandes en ligne sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la commande, à l’exception des Données personnelles figurant sur les documents comptables, qui sont conservées 10 ans ;
les Données personnelles nécessaires à la gestion des réservations et demandes de privatisation et de réservation de groupe sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ;
les Données personnelles nécessaires à la gestion des candidatures sont supprimées au terme de la procédure de recrutement en cas de rejet de la candidature, ou conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat si celui-ci y consent ;
les Données personnelles nécessaires à l’envoi de newsletters sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné.

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :

prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles;
demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis le Site Internet ;
demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site ou application.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en contactant directement BIG MAMMA à l’adresse de courriel électronique suivante : privacy@bigmamma.com

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

6. COOKIES

6.1 Définition

Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à son navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le Site Internet ;
des cookies permanents qui demeurent sur les terminaux jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.

6.2 Finalités et modalités d’utilisation des cookies

• Cookies de mesure d’audience

Si l’Utilisateur y consent, BIG MAMMA peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site Internet aux fins de mesures d’audience. Ces cookies permettent à BIG MAMMA de mesurer la fréquentation du service de « click & collect » accessible depuis le Site Internet. BIG MAMMA peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent.

Des Données personnelles sont collectées par ces cookies. Elles concernent uniquement l’adresse IP de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies.

• Cookies de statistiques anonymes

Si l’Utilisateur y consent, BIG MAMMA peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site Internet aux fins de réalisation de statistiques anonymes. Ces cookies permettent à BIG MAMMA de collecter des informations anonymes sur les caractéristiques de ses clients. BIG MAMMA peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent.

Des Données personnelles sont collectées par ces cookies, avant d’être anonymisées. Elles concernent le type d’appareil utilisé, sa localisation, le genre de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

6.3 Prestataires intervenant dans la gestion des cookies

Pour la gestion des cookies utilisés sur le Site Internet, BIG MAMMA fait appel à un prestataire externe, la société Google LLC, située 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View aux Etats-Unis, (services « Firebase » et « Google Analytics »).

Ce prestataire a accès aux cookies et aux Données personnelles qu’ils collectent, aux fins exclusives de fourniture des services précités, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Ce prestataire est certifié « Privacy Shield » (ou « Bouclier de protection des données »), un mécanisme reconnu par la Commission européenne qui permet aux entreprises de garantir qu’elles offrent un niveau de protection adéquat aux Données personnelles qu’elles reçoivent depuis l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter la certification du prestataire : https://www.privacyshield.gov/list.

6.4 Gestion des cookies depuis le navigateur

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

Il peut :

paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont BIG MAMMA ne saurait être tenue responsable.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.top-bun.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter le Groupe BIG MAMMA et ses restaurants et de proposer un service de commande et de réservation auprès desdits restaurants.

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

BIG MAMMA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

Article 1 - MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par la société BIG MAMMA SAS (« BIG MAMMA »), dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• Forme de la société : Société par actions simplifiée à associé unique

• Capital social : 1.000,00 €

• Numéro RCS : RCS de Paris (898 470 760)

• Numéro TVA : FR 57898470760

• Siège social : 28 rue d’Aboukir – 75002 PARIS (FRANCE)

• Numéro de téléphone : 06.73.98.63.92

• Adresse e-mail : lea.brouch@bigmamma.com

• Hébergeur : Société OVH – RCS Lille Métropole n°424 761 419 - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (FRANCE)

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter BIG MAMMA à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

Article 2 - ACCES ET NAVIGATION

BIG MAMMA met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour BIG MAMMA :

en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de BIG MAMMA ;
pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par BIG MAMMA pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

Article 3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur.

Bien que BIG MAMMA prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de BIG MAMMA.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, BIG MAMMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à BIG MAMMA, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de BIG MAMMA.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas BIG MAMMA, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à BIG MAMMA est strictement interdite.

Article 4 - SERVICES

Le Site Internet permet à l’Utilisateur :

de solliciter auprès des restaurants du Groupe BIG MAMMA l’organisation d’un repas de groupe ou d’un évènement privé ;
de s’inscrire à la newsletter du Groupe BIG MAMMA.

Le Site Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants, fournis par des prestataires externes au Groupe BIG MAMMA :

commander un repas en ligne (service de « click & collect ») ;
réserver une table en ligne ;
déposer une candidature en ligne.

Les liens hypertextes permettant d’accéder aux trois services précités sont fournis dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant.
Pour bénéficier de chacun des services listés ci-avant, l’Utilisateur doit suivre les instructions apparaissant sur le Site Internet.

Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée.

En tout état de cause, la responsabilité de BIG MAMMA, des sociétés du Groupe BIG MAMMA et/ou de leurs prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet, conformément à l’article 2 ci-avant.

Article 5 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.